« Elus de toutes tendances confondues et acteurs économiques concernés, ont déjà manifesté leur soutien à la mobilisation sur la nécessité de proroger le dispositif des ZFU au-delà du 31 Décembre 2011. La manifestation de portée nationale « Les ZFU, une dynamique à conserver » organisée à Bobigny par la FNAE-ZUS ce lundi 17 Octobre est encore venue le démontrer.
C’est désormais à l’Assemblée Nationale et au Sénat, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finance 2012 que tout va se jouer. Or en tant que Président d’Entrepreneurs en Zone Franche je m’alarme contre le risque de dénaturation complète du dispositif à travers l’article 64 du Projet de Loi de Finances. Ce dernier entérine une prorogation que je qualifierais de « fictive » du dispositif jusqu’en 2014 en mettant en avant des restrictions majeures qui rendront en l’état le dispositif totalement inopérant et tout particulièrement sur les points suivants :
1- la durée de la prorogation : l’hypothèse envisagée d’une prorogation jusqu’en 2014 n’est pas recevable car notoirement insuffisante pour permettre aux opérateurs immobiliers de se positionner et pour permettre aux acteurs de l’emploi et de l’insertion de développer et mettre en place des actions pérennes. Cette durée restrictive risque de stériliser la dynamique engagée sur ces territoires et il est donc impératif que la prorogation se fasse sur une durée minimale de 5 ans.
2 - le renforcement de la clause d’embauche locale : Le relèvement de cette clause d’embauche prévu à 1 pour 2 en ZUS et non plus à 1 pour 3 est absolument dissuasif pour les entreprises et va bloquer la dynamique d’implantations tout particulièrement pour celles qui emploient un nombre significatif de salariés ; ce qui va à l’encontre de l’objectif attendu. De plus, cette proposition de durcissement de la clause d’embauche locale va supprimer l’avantage comparatif généré par une implantation en ZFU. En effet, les « réductions Fillon » sur les cotisations patronales de sécurité sociale sont applicables à toutes les entreprises (quelque soit leur lieu d’implantation) et à tous les salariés (quelque soit leur lieu de résidence), sans contrepartie exigée en terme d’embauche locale. Bien évidemment, l’embauche de résidents des ZUS doit être une priorité et être améliorée. Cependant, cet objectif ne peut pas être laissé à la seule responsabilité des entreprises, mais doit reposer sur la mise en œuvre par l’Etat, les collectivités en partenariat avec les associations d’entreprises d’actions structurantes en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion sur ces territoires.
3 - l’exclusion des transferts : l’article 64 exclut de la dynamique du dispositif les entreprises déjà créées faisant le choix de s’implanter en ZFU. Cette mesure va avoir un impact majeur sur la dynamique d’emploi car ce sont elles qui, parce que déjà bien structurées et en développement, sont les plus pourvoyeuses d’emplois. Les exclure revient à freiner fortement le développement de l’emploi dans les quartiers.
Je rappelle qu’à Marseille, les ZFU se sont révélées d’excellents outils de développement pour nos territoires urbains les plus fragiles. Elles ont facilité l’implantation et la création d’emplois sur des territoires qui étaient exclus depuis longtemps des dynamiques de développement économique. Ce faisant, elles ont commencé à en changer l’image, elles ont enclenché un processus vertueux de rénovation urbaine. Il s’agit donc bien d’un auxiliaire indispensable à la politique de la Ville qui doit être impérativement maintenu. »
Jean-Paul ROCH, Président Yann AIRAUDO, Président Cap Au Nord Entreprendre Entrepreneurs en Zone Franche
