Définition et Avantages
Mis en place depuis 1997 dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, le dispositif ZFU compte aujourd’hui 100 zones franches urbaines dont 2 à Marseille :
- LA ZFU NORD LITTORAL créée en 1997
- LA ZFU 14ème et 15ème SUD créée en 2001
La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2011**
**Yann Airaudo, Président d’EZF participe activement à la prorogation de celui-ci
Son ambition
Redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et donc de l’emploi.
Son principe
Des exonérations fiscales et sociales sont accordées à des petites entreprises (au plus 50 salariés)* présentes ou qui s’implantent sur le territoire des ZFU, pendant 5 ans à taux plein :
- exonérations fiscales : impôts sur les bénéfices, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties.
- exonérations sociales : cotisations sociales patronales de sécurité sociale, cotisations sociales personnelles et maternité.
A l’issue de la période de 5 ans à taux plein, l’entreprise bénéficie d’une sortie progressive de l’ensemble des exonérations (sauf de la taxe foncière). En matière d’impôt sur les bénéfices, l’entreprise bénéficie d’une exonération pendant neuf années supplémentaires.
Pour les autres exonérations (hors taxe foncière), la dégressivité s’étale de 3 à 9 ans selon le nombre de salariés de l’entreprise (5 salariés et plus : 3 ans, - de 5 salariés : 9 ans).
* sous conditions
