Association Entrepreneurs Zone Franche  
 
Recevez la newsletter EZF 



FAQ  

A l'embauche d'un salarié en ZFU, quels sont les imprimés URSSAF à remplir ?
 

- L'imprimé de Déclaration Unique d'Embauche (DUE),
- L'imprimé d'exonération de charges sociales patronales dans les ZFU, pour l'embauche d'un salarié.

Les formulaires types sont disponibles sur le site : http://www.marseille.urssaf.fr

Quand doit-on faire la déclaration à l'URSSAF des mouvements de main d'oeuvre ?
 

Les mouvements de main d'oeuvre intervenus dans l'année N-1, doivent être déclarés avant le 31 mars de l'année N.

L'imprimé type d'exonération de charges sociales patronales dans les ZFU (mouvements de main d'oeuvre intervenus au cours de l'année N-1) est disponible sur le site : http://www.marseille.urssaf.fr

  EZF : 16, Avenue de St Antoine - 13015 MARSEILLE
Conception AtooWeb France