Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage ;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
- proportion de jeunes ;
- potentiel fiscal par habitant.
Les ZFU constituent, avec les emplois de la ville, l'élément principal du volet économique de la politique de la ville. Elles sont un échelon supplémentaire dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. On distingue en effet :
ZFU | Les Zones Franches Urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, qui ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficieront d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales. Par ailleurs les autres domaines de la politique de la ville (sécurité, éducation , services publics etc...) feront l'objet d'efforts particuliers. |
ZUS | Les Zones Urbaines Sensibles sont des quartiers d'habitat dégradé ou de grands ensembles dans lesquels existe un déséquilibre important entre l'habitat et l'emploi. Le nombre de ces quartiers, fixé par un décret de 1993, devrait passer de 546 à 700 en métropole, plus 35 en outre-mer. |
ZRU | Les Zones de Redynamisation Urbaine sont des ZUS situées dans des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Le critère d'éligibilité à la DSU devrait être remplacé par une autre critère, établi à partir de la proportion de jeunes, du taux de chômage et de la proportion de personnes sans diplôme. Ce sous-ensemble des ZUS est défini par la loi du 4 février 1995 relative au développement et à l'aménagement du territoire. |
Quartiers figurant dans les contrats de ville | Ces quartiers font l'objet de contrats de 5 ans avec les collectivités territoriales. |
Sources : http://www.cite.org/textesofficiels/zonesfr.html
Pour plus d'informations sur ces zones et sur les différentes mesures applicables :
- le site Internet de la Délégation Interministérielle de la Ville (DIV)
- les fiches détaillées du site de l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE) (Aides fiscales ; Aides sociales)
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