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Accueil Infos ZFU Exonérations

Les Aides et Avantages fiscaux en ZFU, ZRU et ZUS


Une entreprise qui se créé dans une ZFU peut bénéficier également des aides spécifiques aux ZRU et aux ZUS. Elle devra donc parfois choisir entre plusieurs dispositifs d'incitation fiscale ou sociale.

Le panorama des exonérations, contenu dans la plaquette de présentation des ZFU de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,vous permettra de comprendre globalement les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Chaque entreprise ayant des spécificités propres, nous vous invitons à nous contacter directement pour des informations plus approfondies.

Egalement, les textes législatifs répertoriés vous présentent les mises à jour de ces aides.

Pour plus d'informations, reportez vous à la rubrique ZFU, dans la sous-rubrique Toutes les démarches


1 De la Taxe Professionnelle (TP) vers la Contribution Economique Territoriale (CET)
2 29 juin 2009 - Bulletin officiel des impôts concernant les exonérations de la Taxe Professionnelle
3 Loi de finance 2009 - Modification des Exonérations Sociales dans les ZFU
4 Panorama des exonérations

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