Infos ZFU Exonérations De la Taxe Professionnelle (TP) vers la Contribution Economique Territoriale (CET)
Le projet de loi de finances de 2010 prévoit la suppression de la Taxe Professionnelle (TP). Celle-ci sera alors remplacée par la "Contribution Economique Territoriale" (CET). Les entreprises installées en ZFU bénéficieront de l’exonération de cette nouvelle taxe.
Consulter le dossier de presse du projet de loi de finances pour 2010
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